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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 », vous êtes informés que les données que vous transmettez avec ce formulaire feront l’objet de traitements de données afin de pouvoir répondre votre demande. La base légale de ces traitements est votre consentement (cf. article 6.1.a du RGPD). Le responsable de traitement est Montluçon Communauté. Les données sont destinées à la Direction Générale des Services et aux services concernés par la demande. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre par le responsable de traitement ainsi que par tous les sous-traitants impliqués afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des données. Les données sont conservés pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectication et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout instant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction Générale des Services en utilisant ce formulaire ou le délégué à la protection des données, par voie électronique à dpo@montlucon-communaute.fr ou voie postale à Délégué à la protection des données - Montluçon Communauté - 1 rue des Conches - 03100 Montluçon. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.